Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Présentation du site
Le site est exploité par Igratte, entreprise spécialisée dans la vente d’accessoires de confort respiratoire. L’utilisation du site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Produits proposés
Les produits commercialisés sont destinés à améliorer le confort respiratoire. Ils ne sont pas reconnus comme dispositifs médicaux sauf mention explicite. Les résultats peuvent varier selon l’utilisateur, la morphologie nasale ou l’usage spécifique.
3. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous en informerons rapidement avec une proposition de remplacement ou un remboursement.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC. Igratte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
5. Commande
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation vous est envoyé. Igratte se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (problème de paiement, suspicion de fraude, usage abusif...)
6. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à indemnisation, sauf cas particulier.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à votre charge.
8. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site de manière responsable, sans porter atteinte à son bon fonctionnement ou à la sécurité des données. Toute tentative de piratage ou d’usage frauduleux pourra entraîner des poursuites.
9. Responsabilité
Igratte ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, ni de résultats non obtenus. Les informations fournies ne remplacent en aucun cas un avis médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos...) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Protection des données
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles sur simple demande.
12. Modifications des CGV
Igratte se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Igratte.